Comment payer

Vous pouvez payer les produits uniquement par carte de crédit ou de paiement. Nous acceptons toutes les cartes listées sur notre site. Le paiement des produits et des frais de livraison se fait par avance. Nous ne facturons pas votre carte de crédit ou de paiement tant que nous n’avons pas expédié votre commande.

Notre responsabilité si vous êtes une entreprise

La présente clause 12 ne s’applique que si vous êtes un client professionnel.

Nous ne fournissons les produits que pour un usage interne par votre entreprise et vous acceptez de ne pas utiliser les produits à des fins de revente.

Aucune clause des présentes conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de :

  • mort ou dommages corporels causés par notre négligence ;
  • fraude ou description fausse et frauduleuse ;
  • violation des conditions générales au sens de la section 12 du Sale of Goods Act 1979 (titre et possession paisible) ; ou 
  • produits défectueux au sens du Consumer Protection Act 1987.

Sous réserve de la clause 12.2, en aucun cas nous ne serons responsables, que ce soit par contrat, fait délictueux (y compris la négligence), violation d’une obligation légale ou autre, résultant du contrat ou en lien avec le contrat, des :

  • pertes de profits, pertes de ventes, pertes commerciale ou pertes de revenus ;
  • pertes ou corruptions de données, d’informations ou de logiciels ;
  • pertes d’opportunité d’affaire ;
  • pertes d’une économie ;
  • pertes de clientèle ; ou
  • pertes indirectes ou subséquentes.

Sous réserve de la clause 12.2, notre responsabilité totale en ce qui concerne les pertes résultant du contrat ou en lien avec celui-ci, que ce soit par contrat, fait délictueux (y compris la négligence), violation d’une obligation légale ou autre, n’excèdera, en aucune circonstance, le prix des produits.

Sauf ce qui est expressément convenu dans les présentes conditions générales, nous ne donnons aucune représentation, garantie ni engagement liés aux produits. Toute représentation, condition ou garantie qui pourraient résulter des présentes conditions générales ou y être incorporées par le règlement, la Common Law ou autre, sont exclues complètement dans la limite maximale autorisée par la loi. Notamment, nous ne sommes pas tenus de nous assurer que les produits sont de nature à répondre à vos objectifs.

Notre responsabilité si vous êtes un consommateur

La présente clause 13 ne s’applique que si vous êtes un consommateur.

Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages subis et qui sont le résultat prévisible de la violation des présentes conditions générales ou de notre négligence ; nous se sommes pas responsables des pertes et dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou si vous et nous l’avons envisagée au moment de la formation du contrat.

Nous fournissons nos produits uniquement à des fins domestiques et privées. Vous acceptez de ne pas utiliser les produits à des fins commerciales, d’affaire ou de revente, et nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, pertes commerciales, interruptions commerciales ou pertes d’opportunités d’affaires.

En aucune façon nous n’excluons ou ne limitons notre garantie pour :

  • mort ou dommages corporels causés par notre négligence ;
  • fraude ou description fausse et frauduleuse ;
  • toute violation des conditions générales au sens de la section 12 du Sale of Goods Act 1979 (titre et possession paisible) ; 
  • toute violation des conditions générales au sens des sections 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 (description, qualité satisfaisante, adéquation du bien avec l’objectif et échantillons) ; et 
  • produits défectueux régis par le Consumer Protection Act 1987.

Evénements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles qui seraient causés par un événement indépendant de notre volonté. Les événements indépendants de notre volonté sont définis par la clause 14.2.

Les événements indépendants de notre volonté s’entendent de tout acte ou événement au-delà de tout contrôle raisonnable, notamment les grèves illimitées, les blocages ou autres actions industrielles menées par des parties tierces, les troubles à l’ordre public, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, guerres (déclarées ou non), ou menaces de guerre ou préparations en vue d’une guerre, incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, glissements de terrain, épidémies et autres désastres naturels, manquements des réseaux de télécommunications publics ou privés, impossibilités d’utiliser le réseau ferroviaire, les livraisons, les voies aériennes, les transports motorisés et tout moyen de transport public ou privé.

Si un événement indépendant de notre volonté se produit, cela affecte l’exécution de nos obligations contractuelles : nous vous contacterons aussi vite qu’il sera raisonnablement possible pour vous en informer ; et

Nos obligations contractuelles seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera étendu pour toute la durée de l’événement indépendant de notre volonté. Si l’événement indépendant de notre volonté affecte la livraison des produits, nous conviendrons avec vous d’une nouvelle date de livraison une fois que l’événement indépendant de notre volonté aura pris fin.

Vous pouvez annuler un contrat touché par un événement indépendant de notre volonté qui a duré plus de 30 jours. Veuillez nous contacter pour l’annulation. Si vous choisissez d’annuler, vous devez retourner (à vos frais) tout produit concerné que vous auriez déjà reçu et nous vous rembourserons le prix payé, y compris les frais de livraison.

Communications

La mention « par écrit » dans les présentes conditions générales inclut les emails.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la clause 1.2.

Si vous êtes un professionnel :

Toute notification ou autre communication que vous faites ou que nous faisons, résultant du contrat ou en lien avec celui-ci, doit être faite par écrit et remise en mains propres, ou envoyée par courrier prioritaire ou autre service rapide de délivrance du courrier au prochain jour ouvrable, ou par email.

Une notification ou autre communication est considérée reçue : si elle est remise en mains propres, au moment où elle est laissée à notre bureau ; si elle est envoyée par courrier prioritaire ou autre service rapide de délivrance du courrier au prochain jour ouvrable, à 9 heures le deuxième jour ouvrable après le jour d’envoi ; si elle est envoyée par email, un jour ouvrable après transmission.

Pour la preuve de la remise de toute notification, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, timbrée et remise au bureau de Poste et, dans le cas d’un email, que ledit email a été envoyé à l’adresse exacte du destinataire.

Les termes de la présente clause ne sont pas applicables aux procédures et autres documents de toute action juridique.

Autres conditions importantes

Nous pouvons transférer nos droits et obligations résultant du contrat à une autre organisation, sans que ceci n’affecte vos droits et obligations résultant des présentes conditions générales.

Vous pouvez transmettre vos droits et obligations contractuels à une autre personne uniquement si nous donnons notre accord écrit.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n’est fondé à imposer ses propres conditions, que ce soit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autre.

Chacun des paragraphes des présentes conditions générales s’envisage séparément. Si un tribunal ou toute autre autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inopposable, les paragraphes restants continueront de produire force et effet.

Si nous ne vous demandons pas d’exécuter vos obligations contractuelles, si nous ne vous imposons pas nos droits à votre encontre, ou si tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits à votre encontre, ni que vous n’êtes pas tenu de remplir vos obligations. Si nous renonçons à nous prévaloir de l’un de vos manquements, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout autre manquement ultérieur de votre part.

Procédure de réclamation : si vous avez une réclamation relative aux biens, veuillez nous en faire part en nous écrivant à MCCLINTOCK BUILDING GRANTA PARK, GREAT ABINGTON, CAMBRIDGE, CAMBS, ENGLAND, CB21 6GP ou en nous envoyant un email à MCCLINTOCK BUILDING GRANTA PARK, GREAT ABINGTON, CAMBRIDGE, CAMBS, ENGLAND, CB21 6GP en fournissant une brève description des raisons qui justifient votre réclamation, ainsi que vos informations de contact. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour répondre à votre réclamation dans les 14 jours de la réception de votre lettre ou de votre email.

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions générales sont régies par la loi anglaise. Cela implique qu’un contrat pour l’achat de produits via notre site et tout litige découlant de ce contrat ou en lien avec celui-ci sera régi par la loi anglaise. Vous et nous acceptons que les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence non exclusive. Toutefois, si vous êtes résident d’Irlande du Nord, vous pourrez également saisir les juridictions d’Irlande du Nord, et si vous êtes un résident d’Ecosse, vous pourrez également saisir les juridictions d’Ecosse.

Si vous êtes un professionnel, le contrat et tout litige en découlant ou en lien avec celui-ci, ainsi que son objet ou sa formation (notamment les litiges et réclamations non contractuels) seront régis et interprétés selon la loi d’Angleterre et du Pays de Galles.

Si vous êtes un professionnel, vous et nous acceptons de façon irrévocable que les juridictions d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour trancher tout litige ou réclamation découlant du présent contrat ou en lien avec celui-ci, ainsi que tout contentieux lié à son objet ou sa formation (notamment les litiges et réclamations non contractuels).

Formulaire MODELE DE FORMULAIRE D’ANNULATION

(compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

A :

Par les présentes je/nous [*] informons que je/nous [*] effaçons mon/notre [*] contrat de vente des présents biens [*]/pour la fourniture du service suivant [*],

Commandé le [*]/reçu le [*],

Nom du client,

Adresse du client,

Signature du client (seulement si ce formulaire est transmis sur papier),

Date